Observatoire des jeux, Commission consultative des jeux de cercles et de casinos... : décret d'actualisation

Logo Legifrance red Le décret 2016-1488 du 3 novembre 2016 tire les conséquences d'un précédent décret qui a supprimé le Comité consultatif des jeux. Il actualise les dispositions relatives au fonctionnement et à la composition des autres instances consultatives.

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